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Arrêté du 20 novembre 2009

Article 11

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Article 11

Le stage pratique dans la direction d'affectation donne lieu à un compte rendu d'évaluation effectué par le maître de stage sur son aptitude à exercer les futures fonctions de contrôleur des douanes.
La note de stage pratique est attribuée par le directeur de l'école sur proposition du maître de stage.
Par ailleurs, le rapport rédigé par le contrôleur stagiaire à l'issue du stage pratique doit tenir compte des objectifs définis par le directeur de l'école dans le livret de stage qui lui est remis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 août 2015

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 29 août 2015

Le stage pratique dans la direction d'affectation donne lieu à un compte rendu d'évaluation effectué par le maître de stage sur son aptitude à exercer les futures fonctions de contrôleur des douanes.
La note de stage pratique est attribuée par le directeur de l'école sur proposition du maître de stage.
Par ailleurs, le rapport rédigé par le contrôleur stagiaire à l'issue du stage pratique doit tenir compte des objectifs définis par le directeur de l'école dans le livret de stage qui lui est remis.

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En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance