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Arrêté du 20 novembre 2009

Article 10

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Article 10

Les stagiaires sont affectés, en fonction des résultats obtenus au contrôle continu, à partir d'une liste de postes établie par l'administration.

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Abrogé29 août 2015

Créé le 27 décembre 2009 · Abrogé le 29 août 2015

Les stagiaires sont affectés, en fonction des résultats obtenus au contrôle continu, à partir d'une liste de postes établie par l'administration.

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En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance