Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 13
Créé le 27 décembre 2009
La formation des contrôleurs des douanes et droits indirects est d'une durée fixée à douze mois.
Elle se déroule dans une école des douanes, dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et en tous lieux désignés par le directeur de l'école.
Abrogé depuis le samedi 29 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 août 2015art. 13
En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au vendredi 28 août 2015
La formation des contrôleurs des douanes et droits indirects est d'une durée fixée à douze mois.
Elle se déroule dans une école des douanes, dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et en tous lieux désignés par le directeur de l'école.