A compter du 11 janvier 2010, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Rennes de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 susvisé portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt du Mans est supprimée :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT

de l'encaisse en numéraire

(en euros)

MONTANT

de l'avance

à consentir

au régisseur

(en euros)

MONTANT

moyen des recettes encaissées

mensuellement

(en euros)

Rennes

Maison d'arrêt du Mans

Régie d'avances et de recettes

300

1 000

0