Arrêté du 20 novembre 2008

Article 4

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Article 4

L'habilitation ou l'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1994.

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Retrait d'habilitation pour non-respect des règles

Résumé. Un arrêté peut retirer l'autorisation de former des instructeurs de secourisme si les règles ne sont pas respectées.

L'habilitation ou l'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1994.

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