JORF n°0287 du 10 décembre 2008

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement de Valenciennes, une régie de recettes pour l'encaissement des produits liés aux frais suivants :
― la fourniture de prestations de formation ;
― la fourniture de prestations d'ingénierie de formation ;
― la fourniture de produits de formation (valise pédagogique, ressources numériques, ressources diverses...) ;
― la fourniture de prestations effectuées à titre onéreux (reprographie, badge d'accès...) ;
― la procédure de validation des acquis de l'expérience professionnelle (droits d'inscription, dossier, accompagnement...) ;
― la mise à disposition des locaux (salles, amphithéâtre, chambres...).


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Version 1

Il est institué auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, établissement de Valenciennes, une régie de recettes pour l'encaissement des produits liés aux frais suivants :

― la fourniture de prestations de formation ;

― la fourniture de prestations d'ingénierie de formation ;

― la fourniture de produits de formation (valise pédagogique, ressources numériques, ressources diverses...) ;

― la fourniture de prestations effectuées à titre onéreux (reprographie, badge d'accès...) ;

― la procédure de validation des acquis de l'expérience professionnelle (droits d'inscription, dossier, accompagnement...) ;

― la mise à disposition des locaux (salles, amphithéâtre, chambres...).