Créé le 17 décembre 2007
Les dispositions du présent arrêté relatives au diazinon sont applicables à compter du 28 décembre 2007.
Arrêté du 20 novembre 2007
Article 6
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En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2007
Créé le 17 décembre 2007
Les dispositions du présent arrêté relatives au diazinon sont applicables à compter du 28 décembre 2007.
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