En vigueur depuis le 5 décembre 2007
La première enquête annuelle ERFS porte sur les revenus de l'année 2005.
Arrêté du 20 novembre 2007
La première enquête annuelle ERFS porte sur les revenus de l'année 2005.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 décembre 2007
La première enquête annuelle ERFS porte sur les revenus de l'année 2005.
En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2007
Source : Légifrance