Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Corinne Cléostrate
Résumé Mme Corinne Cléostrate peut signer des décisions et engagements < 90 000 pour le service douanier.
Mots-clés : Délégation Gestion financière Services douaniers Budget
Délégation est donnée à Mme Corinne Cléostrate, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
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