JORF n°296 du 22 décembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé est complété comme suit :
« Le régisseur d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var est autorisé à détenir les valeurs ci-après désignées :
- timbres-poste et chèques-services. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé est complété comme suit :

« Le régisseur d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var est autorisé à détenir les valeurs ci-après désignées :

- timbres-poste et chèques-services. »