Est suspendue, jusqu'au 18 avril 2007, la mise sur le marché du produit consistant en des grains de colza de printemps tolérant à un herbicide (Brassica napus L. ssp. oleifera) issus de la lignée Topas 19/2 ou de sa descendance telle que décrite dans la notification C/UK/95/M5/1, présentée par la société Agrevo UK Crop Protection Ltd.