JORF n°299 du 27 décembre 2006

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Priest est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bron (Rhône).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Priest est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bron (Rhône).