Abrogé15 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2014 - art. 6
Créé le 22 novembre 2006
La carte professionnnelle des agents de police municipale comporte les éléments spécifiques de sécurité destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons définis à l'annexe au présent arrêté.