Article 5
La trésorerie de Saint-Sulpice-les-Feuilles est regroupée sur la trésorerie de Magnac-Laval (Haute-Vienne).
1 version
JORF n°294 du 20 décembre 2006
Article 5
Historique des versions
Version 1
La trésorerie de Saint-Sulpice-les-Feuilles est regroupée sur la trésorerie de Magnac-Laval (Haute-Vienne).