JORF n°271 du 23 novembre 2003

Article 2

Article 2

Le tableau figurant au 3° de la partie B de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifié comme suit :


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Version 1

Le tableau figurant au 3° de la partie B de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifié comme suit :