JORF n°271 du 23 novembre 2003

Article 1

Article 1

La partie A de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée comme suit :
a) Au premier alinéa du 6°, les mots : « d'une sous-direction de la préfecture de police » sont remplacés par les mots : « d'une sous-direction ou d'un service de la préfecture de police » ;
b) Le tableau figurant au 6° est modifié comme suit :


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Version 1

La partie A de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée comme suit :

a) Au premier alinéa du 6°, les mots : « d'une sous-direction de la préfecture de police » sont remplacés par les mots : « d'une sous-direction ou d'un service de la préfecture de police » ;

b) Le tableau figurant au 6° est modifié comme suit :