En vigueur depuis le 30 novembre 2002
L'arrêté du 23 juillet 1987 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande est abrogé.
Arrêté du 20 novembre 2002
L'arrêté du 23 juillet 1987 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande est abrogé.
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En vigueur depuis le 30 novembre 2002
L'arrêté du 23 juillet 1987 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1987-07-23