Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Secrétaire général : 5 061,44 EUR ;
Secrétaire général adjoint et directeurs de centre : 3 265,48 EUR ;
Chargés de mission et informateurs spécialisés : 1 673,37 EUR ;
Agents d'orientation, standardistes : 509,93 EUR.
Arrêté du 20 novembre 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Secrétaire général : 5 061,44 EUR ;
Secrétaire général adjoint et directeurs de centre : 3 265,48 EUR ;
Chargés de mission et informateurs spécialisés : 1 673,37 EUR ;
Agents d'orientation, standardistes : 509,93 EUR.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance