JORF n°278 du 29 novembre 2002

Article 5

Article 5

L'activité de recouvrement des impôts des communes de Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi et Seine-Port, actuellement confiée à la trésorerie de Saint-Fargeau - Ponthierry, est transférée à la trésorerie de Melun banlieue.


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Version 1

L'activité de recouvrement des impôts des communes de Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi et Seine-Port, actuellement confiée à la trésorerie de Saint-Fargeau - Ponthierry, est transférée à la trésorerie de Melun banlieue.