JORF n°283 du 6 décembre 2001

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française d'action artistitique », dont le siège est à Paris.


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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française d'action artistitique », dont le siège est à Paris.