Art. 1er. - Sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :

Titulaire : le commissaire à l'aménagement des Vosges, en remplacement du commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges.

Suppléant : le commissaire à l'industrialisation de la Lorraine, en remplacement du chargé de mission au commissariat à l'aménagement du Jura et des Vosges.