Texte totalement abrogé

APPLICATION DES ART. 14 ET 16 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982; 64,86 ET 226 DU DECRET 621597 DU 22-12-1962.

LE DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA METROPOLE ET LE DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES DOM PEUVENT RECEVOIR DELEGATION POUR ETRE INSTITUES ORDONNATEURS SECONDAIRES DELEGUES SUR LE BUDGET DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE POUR LES AIDES VERSEES AU TITRE DES CONVENTIONS SIGNEES AVEC DES OPERATEURS EXTERNES MENTIONNEES AU 2EME AL. DU II DE L'ART. 5 DE LA LOI 98657 DU 29-07-1998.