Arrêté du 20 novembre 1997

Article 3

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Article 3

Les essieux relevables ou délestables équipant les véhicules du titre II du

code de la route

doivent répondre aux prescriptions techniques du paragraphe 3 de l'annexe IV de la directive 97/27/CE susvisée. Toutefois, les dispositions de l'alinéa 3.3 de ladite annexe sont facultatives dans le cas des essieux relevables ou délestables des remorques et semi-remorques.

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Abrogé7 juillet 2023

Créé le 5 décembre 1997 · Abrogé le 7 juillet 2023

Les essieux relevables ou délestables équipant les véhicules du titre II du code de la route doivent répondre aux prescriptions techniques du paragraphe 3 de l'annexe IV de la directive 97/27/CE susvisée. Toutefois, les dispositions de l'alinéa 3.3 de ladite annexe sont facultatives dans le cas des essieux relevables ou délestables des remorques et semi-remorques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 décembre 1997 au jeudi 6 juillet 2023

Source : Légifrance