Arrêté du 20 novembre 1997

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions au point 7.7 de l'annexe I de la directive 97/27/CE susvisée, la masse tractable maximale techniquement admissible des véhicules de catégorie M2 ou M3 réceptionnés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peut dépasser 3,5 tonnes.

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Abrogé7 juillet 2023

Créé le 5 décembre 1997 · Abrogé le 7 juillet 2023

Conformément aux dispositions au point 7.7 de l'annexe I de la directive 97/27/CE susvisée, la masse tractable maximale techniquement admissible des véhicules de catégorie M2 ou M3 réceptionnés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peut dépasser 3,5 tonnes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 décembre 1997 au jeudi 6 juillet 2023

Source : Légifrance