Arrêté du 20 novembre 1996

Article 2

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Article 2

Le titulaire d'un certificat spécial d'opérateur du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite peut utiliser les équipements des stations radioélectriques des navires utilisant, à titre volontaire ou en application du titre III de la division 219 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 précité, les fréquences et techniques du système mondial de détresse et de sécurité en mer.

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Abrogé25 août 1999

Créé le 24 décembre 1996 · Abrogé le 25 août 1999

Le titulaire d'un certificat spécial d'opérateur du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite peut utiliser les équipements des stations radioélectriques des navires utilisant, à titre volontaire ou en application du titre III de la division 219 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 précité, les fréquences et techniques du système mondial de détresse et de sécurité en mer.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-11-23 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 août 1999

En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au mardi 24 août 1999

Source : Légifrance