JORF n°272 du 22 novembre 1991

Art. 1er. - Le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 1991 susvisé est fixé à 120 F.


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Art. 1er. - Le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 1991 susvisé est fixé à 120 F.