Arrêté du 20 novembre 1987

Article 1

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Article 1

La notice relative à l'information des victimes d'accidents de la circulation prévue à l'article 11 du décret susvisé doit comporter les indications figurant dans le modèle type annexé au présent arrêté.

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Abrogé2 juillet 1988

Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 2 juillet 1988

La notice relative à l'information des victimes d'accidents de la circulation prévue à l'article 11 du décret susvisé doit comporter les indications figurant dans le modèle type annexé au présent arrêté.

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Abrogé depuis le samedi 2 juillet 1988

En vigueur du mardi 1 décembre 1987 au vendredi 1 juillet 1988

Source : Légifrance