Arrêté du 20 mars 2026

Article 1

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M. SIGUIÉ (François, Louis, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DSM - Notaires Associés » à la résidence de Muret (Haute-Garonne).

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. M. Siguié est nommé notaire salarié dans un office de notaires à Muret.

M. SIGUIÉ (François, Louis, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DSM - Notaires Associés » à la résidence de Muret (Haute-Garonne).

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