Arrêté du 20 mars 2026

Article 1

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Mme BERNARD (Marine, Pascale, Michelle) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTIO » à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).

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Nomination d'une commissaire de justice

Résumé. Marine Bernard est nommée commissaire de justice salariée dans un office juridique à Lons-le-Saunier.

Mme BERNARD (Marine, Pascale, Michelle) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ACTIO » à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).

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