Arrêté du 20 mars 2026

Article 8

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Article 8

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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En vigueur depuis le 25 mars 2026

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Composition du jury pour un concours

Résumé. La ministre de la transition écologique déterminera qui fera partie du jury pour un concours.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2026

Source : Légifrance