Arrêté du 20 mars 2026

Annexe 1

Créé le 23 mars 2026

LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité d'enseignement
dispensée
Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cible Observations
GQS Sans objet Tous publics Néant
PSC AN77-PSC-174-29
PSE1 AN77-PSE1-175-29
PSE2 AN77-PSE2-176-29
SSA EI AN77-SEI-177-29
SSA L AN77-SAL-178-29
PES AN77-PES-179-29
PICF AN77-PICF-180-29
PAE FPSC AN77-FPSC-202-29
PAE FPSE AN77-FPSE-203-29
PAE FSA AN77-FSA-204-29
PAE FF AN77-FF-181-29
CEF AN92-CEF-182-29

Le code orga FSFCB sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 mars 2026