Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximum d'avance pour le régisseur du SAR de Chambéry
Résumé Le décret fixe un plafond d’avance à 33 600 € pour le régisseur du SAR de Chambéry.
Mots-clés : décret avances régisseurs SAR
L'arrêté du 12 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régis d'avance est ainsi modifié :
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :
|RÉGIE D'AVANCE INSTITUÉE AUPRÈS DU S.A.R|MONTANT DE L'AVANCE À CONSENTIR AU RÉGISSEUR| |----------------------------------------|--------------------------------------------| | SAR de Chambéry | 33 600 euros |
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