Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé.
Les concours sont ouverts aux personnes de nationalité française, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre et d'un Etat pour lequel un accord ou une convention en vigueur comme l'a prévu l'article 3 du décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (notamment les ressortissants de la Confédération suisse).
Ces conditions s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature fixée à l'article 7 (Envoi des dossiers de candidature par courriel).