Arrêté du 20 mars 2025

Article 5

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Article 5

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mars 2025

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Responsabilité d’exécution de l’arrêté

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes ainsi que les préfets régionaux sont chargés d’exécuter cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2025

Source : Légifrance