Créé le 26 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation pêche raie brunette zone CIEM VIII
Résumé. Les navires professionnels peuvent pêcher la raie brunette dans la zone CIEM VIII jusqu’à épuisement du quota, mais seulement s’ils sont membres d’une organisation et respectent les limites fixées.
Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour la zone CIEM VIII dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche de la raie brunette (Raja undulata) en zone VIII est autorisée à compter de la date d'entrée en vigueur de cet arrêté jusqu'au 31 décembre 2025. La pêche demeure interdite pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs en raison du dépassement du sous-quota attribué à ces navires en 2023 et en 2024.