JORF n°0079 du 4 avril 2024

Article 1

Article 1

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Surveillance et contrôle financier de la fondation Institut du monde arabe

Résumé L'État surveille la gestion financière de la fondation Institut du monde arabe pour protéger ses intérêts.

L'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe », ci-après dénommée « le contrôleur » exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion financière de la fondation. Elle analyse notamment les risques et évalue la performance de l'organisme en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.


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Version 1

L'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe », ci-après dénommée « le contrôleur » exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion financière de la fondation. Elle analyse notamment les risques et évalue la performance de l'organisme en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.