Arrêté du 20 mars 2024

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe », ci-après dénommée « le contrôleur » exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion financière de la fondation. Elle analyse notamment les risques et évalue la performance de l'organisme en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

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En vigueur depuis le 5 avril 2024

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Rôle du contrôleur économique et financier de l'État sur la fondation « Institut du monde arabe »

Résumé. Le contrôleur surveille et protège les finances de la fondation « Institut du monde arabe » pour l'État.

L'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe », ci-après dénommée « le contrôleur » exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion financière de la fondation. Elle analyse notamment les risques et évalue la performance de l'organisme en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

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