Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des chiffres de l'article 1er
Résumé Un arrêté a changé un nombre dans l'article 1er.
Au I de l'article 1er de l'arrêté du 28 février 2024 susvisé, les chiffres : « 8 122 » sont remplacés par les chiffres : « 8 175 ».
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