JORF n°0076 du 30 mars 2024

Arrêté du 20 mars 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 28 février 2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2024),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des chiffres de l'article 1er

Résumé Un arrêté a changé un nombre dans l'article 1er.

Au I de l'article 1er de l'arrêté du 28 février 2024 susvisé, les chiffres : « 8 122 » sont remplacés par les chiffres : « 8 175 ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera mis en ligne dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mars 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des filières agro-alimentaires,

A. Girel-Zajdenweber

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray