Arrêté du 20 mars 2024

Article 2

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Article 2

I. - Les agences régionales de santé transmettent à la direction générale de l'offre de soins du ministère chargé de la santé au plus tard au 31 décembre de chaque année la liste des territoires de vie-santé en précisant la qualification retenue par le directeur général de l'agence régionale de santé.
II. - Les agences régionales de santé transmettent à la direction générale de l'offre de soins du ministère chargé de la santé dès leur publication les arrêtés pris en application de l'article R. 1434-41 du code de la santé publique (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins).

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En vigueur depuis le 31 mars 2024

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Transmission des informations sur les territoires de vie-santé par les agences régionales de santé

Résumé. Les agences régionales de santé envoient chaque année les listes de territoires de vie-santé et les arrêtés d'application à la direction générale de l'offre de soins.

I. - Les agences régionales de santé transmettent à la direction générale de l'offre de soins du ministère chargé de la santé au plus tard au 31 décembre de chaque année la liste des territoires de vie-santé en précisant la qualification retenue par le directeur général de l'agence régionale de santé.
II. - Les agences régionales de santé transmettent à la direction générale de l'offre de soins du ministère chargé de la santé dès leur publication les arrêtés pris en application de l'article R. 1434-41 du code de la santé publique (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins).

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En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2024

Source : Légifrance