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Arrêté du 20 mars 2024

relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

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Identification des zones sous-dotées en dentistes et mesures d'aide

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2024 identifie les zones où il manque des dentistes et explique comment les aider.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1511-8 (Aides pour les professionnels de santé dans les zones sous-dotées) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-6 (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-4 (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins) et R. 1434-41 (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé) et L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 23 août 2023 (Approbation d'un accord entre chirurgiens-dentistes et assurance maladie) portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 13 février 2024 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 13 février 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 mars 2024

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Détermination des zones insuffisamment pourvues en chirurgiens-dentistes

Résumé. Les zones où il y a peu de dentistes sont désignées par un document spécifique.

Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession de chirurgien-dentiste, sont déterminées conformément à la méthodologie prévue à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 mars 2024

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Transmission des informations sur les territoires de vie-santé par les agences régionales de santé

Résumé. Les agences régionales de santé envoient chaque année les listes de territoires de vie-santé et les arrêtés d'application à la direction générale de l'offre de soins.

I. - Les agences régionales de santé transmettent à la direction générale de l'offre de soins du ministère chargé de la santé au plus tard au 31 décembre de chaque année la liste des territoires de vie-santé en précisant la qualification retenue par le directeur général de l'agence régionale de santé.
II. - Les agences régionales de santé transmettent à la direction générale de l'offre de soins du ministère chargé de la santé dès leur publication les arrêtés pris en application de l'article R. 1434-41 du code de la santé publique (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins).

En vigueur depuis le 31 mars 2024

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Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé. L'arrêté et son annexe sont publiés au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Identification et aide des zones sous-dotées en dentistes

Résumé. Le texte explique comment trouver les endroits où il n'y a pas assez de dentistes et comment les aider.

Fait le 20 mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2024

Arrêté du 20 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe