Arrêté du 20 mars 2024

Article 9

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Article 9

Le vote électronique a lieu pendant les heures de service et durant une période de dix jours ouvrés à partir de la date d'ouverture du scrutin.

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En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Conditions temporelles du vote électronique

Résumé. On peut voter par internet pendant dix jours ouvrables, même pendant les heures de travail.

Le vote électronique a lieu pendant les heures de service et durant une période de dix jours ouvrés à partir de la date d'ouverture du scrutin.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Source : Légifrance