JORF n°0074 du 28 mars 2024

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulement du scrutin par correspondance et vote électronique

Résumé Les votes par correspondance sont comptés après le vote électronique, mais pas ceux des électeurs ayant voté les deux fois. Les bulletins illisibles ou reconnaissables ne comptent pas.

Le recensement des votes par correspondance a lieu après la clôture et le scellement du vote électronique.
Sont mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant participé au vote électronique. Dans ce cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte et seul est pris en compte le vote électronique.
Les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins non règlementaires, les bulletins sans enveloppe ou dans des enveloppes non règlementaires, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour les tiers sont nuls et n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement.


Historique des versions

Version 1

Le recensement des votes par correspondance a lieu après la clôture et le scellement du vote électronique.

Sont mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant participé au vote électronique. Dans ce cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte et seul est pris en compte le vote électronique.

Les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins non règlementaires, les bulletins sans enveloppe ou dans des enveloppes non règlementaires, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour les tiers sont nuls et n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement.