Arrêté du 20 mars 2024

Article 12

Créé le 29 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépouillement des votes électroniques

Résumé. Après le vote, on compte les voix électroniques en trois jours, avec des personnes désignées et les candidats peuvent regarder.

Dans un délai qui ne peut être supérieur, sauf circonstances particulières, à trois jours ouvrés à compter de la date de clôture du scrutin, il est procédé à l'ouverture et au dépouillement des votes électroniques par le bureau de l'élection qui est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un assesseur désignés par le directeur de l'administration parmi le personnel de l'administration ainsi que de trois assesseurs désignés selon les mêmes modalités parmi les candidats à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure.
Tout candidat à l'élection peut assister aux opérations d'ouverture et de dépouillement des votes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024