JORF n°0074 du 28 mars 2024

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture et dépouillement des votes électroniques

Résumé Après le vote, un groupe ouvre et compte les votes électroniques dans les trois jours ouvrés suivant la fin du vote, et tout le monde peut regarder.

Dans un délai qui ne peut être supérieur, sauf circonstances particulières, à trois jours ouvrés à compter de la date de clôture du scrutin, il est procédé à l'ouverture et au dépouillement des votes électroniques par le bureau de l'élection qui est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un assesseur désignés par le directeur de l'administration parmi le personnel de l'administration ainsi que de trois assesseurs désignés selon les mêmes modalités parmi les candidats à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure.
Tout candidat à l'élection peut assister aux opérations d'ouverture et de dépouillement des votes.


Historique des versions

Version 1

Dans un délai qui ne peut être supérieur, sauf circonstances particulières, à trois jours ouvrés à compter de la date de clôture du scrutin, il est procédé à l'ouverture et au dépouillement des votes électroniques par le bureau de l'élection qui est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un assesseur désignés par le directeur de l'administration parmi le personnel de l'administration ainsi que de trois assesseurs désignés selon les mêmes modalités parmi les candidats à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure.

Tout candidat à l'élection peut assister aux opérations d'ouverture et de dépouillement des votes.