Arrêté du 20 mars 2024

Article 1

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Article 1

Les territoires de la commune d'Espeyroux tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones de montagne en agriculture).

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En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Classement des territoires d'Espeyroux en zone de montagne

Résumé. La commune d'Espeyroux est maintenant officiellement en zone de montagne.

Les territoires de la commune d'Espeyroux tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime (Définition des zones de montagne en agriculture).

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