JORF n°0072 du 26 mars 2024

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Nomination de nouveaux notaires et acceptation de démissions

Résumé Deux notaires démissionnent et une société prend leur place, tout en les nommant associés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2024 :
La démission de Mme LAMBERT (Caroline, Marie, Simone), notaire à la résidence de Gray (Haute-Saône), est acceptée.
La démission de M. GARNIER (Marc, Jean, André, Fernand), notaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Caroline LAMBERT - Marc GARNIER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gray (Haute-Saône) en remplacement de Mme LAMBERT (Caroline, Marie, Simone), et à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), en remplacement de M. GARNIER (Marc, Jean, André, Fernand).
Mme LAMBERT (Caroline, Marie, Simone) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Caroline LAMBERT - Marc GARNIER », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gray (Haute-Saône).
M. GARNIER (Marc, Jean, André, Fernand) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Caroline LAMBERT - Marc GARNIER », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2024 :

La démission de Mme LAMBERT (Caroline, Marie, Simone), notaire à la résidence de Gray (Haute-Saône), est acceptée.

La démission de M. GARNIER (Marc, Jean, André, Fernand), notaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Caroline LAMBERT - Marc GARNIER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gray (Haute-Saône) en remplacement de Mme LAMBERT (Caroline, Marie, Simone), et à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), en remplacement de M. GARNIER (Marc, Jean, André, Fernand).

Mme LAMBERT (Caroline, Marie, Simone) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Caroline LAMBERT - Marc GARNIER », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gray (Haute-Saône).

M. GARNIER (Marc, Jean, André, Fernand) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Caroline LAMBERT - Marc GARNIER », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône).