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Nomination de nouveaux notaires et acceptation de démissions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2024 :
La démission de Mme LAMBERT (Caroline, Marie, Simone), notaire à la résidence de Gray (Haute-Saône), est acceptée.
La démission de M. GARNIER (Marc, Jean, André, Fernand), notaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Caroline LAMBERT - Marc GARNIER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gray (Haute-Saône) en remplacement de Mme LAMBERT (Caroline, Marie, Simone), et à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), en remplacement de M. GARNIER (Marc, Jean, André, Fernand).
Mme LAMBERT (Caroline, Marie, Simone) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Caroline LAMBERT - Marc GARNIER », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Gray (Haute-Saône).
M. GARNIER (Marc, Jean, André, Fernand) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Caroline LAMBERT - Marc GARNIER », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône).
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