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Article 1

Expérimentation du Parcours de soins pour patients bipolaires - Passport BP

JORF n°0077 du 31 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Difficultés rencontrées et modifications apportées à un projet d'expérimentation médicale

Résumé Un projet médical a eu des problèmes et a dû changer ses plans.

XV. - ANNEXE 3
GRILLE DE FONCTIONS DES OUTILS NUMÉRIQUES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

XVI. - ANNEXE 4
DIFFICULTÉS RENCONTRÉES ET MODIFICATIONS DEMANDÉES

- Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du projet :

- la crise sanitaire qui a engendré des modifications dans l'organisation des Centres Hospitaliers et a rendu compliqué les déplacements et les réunions en présentiel, mais aussi eu des conséquences négatives sur les inclusions de patients ;
- la cheffe de projet recrutée fin 2019 a démissionné fin février 2020 et a été remplacée début mars 2020 ;
- attente de la réponse sur la nécessité de constituer un dossier et de le soumettre au Comité de Protection des Personnes (CPP) qui n'est parvenue qu'en juillet 2020. En attendant, le dossier a été constitué et finalement déposé le 6 juillet 2020, d'autant plus qu'une étude clinique pouvait être mener en parallèle à l'expérimentation ;
- les crédits d'amorçage du projet n'ont été délégués dans les Centres Hospitaliers qu'entre Juillet et septembre 2020, rendant difficile les recrutements, certains établissements refusant d'engager les procédures de recrutement des professionnels (Case Managers, Médecins) avant d'avoir effectivement reçu les crédits d'amorçage ;
- les critères d'inclusion des patients trop restrictifs au regard de l'objectif de 2 000 patients notamment : le diagnostic établi de trouble bipolaire et stabilisé (Euthymique et ayant présenté < 30 jours d'hospitalisation ;
- l'impossibilité pour SBT HappyNeuron d'obtenir un numéro AM et donc de facturer directement un forfait par patient sur la plateforme article 51. Ceci nécessite le transit des fonds par un autre partenaire du projet ;
- le recrutement des patients qui n'atteint pas les objectifs fixés, avec un rythme plus lent que prévu.

- Les modifications apportées au cahier des charges :

- Durée de l'expérimentation et calendrier
- prolongation de l'expérimentation de 18 mois avec une durée totale de 5 ans versus 3,5 ans initialement ;
- modification de la durée des différentes phases suite au retard pris par le projet telle que décrite ci-dessous :

La mise en œuvre du projet se déroulera en 3 grandes phases.
Phase 1 : les 18 premiers mois sont destinés à réaliser les travaux suivants (comprenant le retard de 12 mois pour le démarrage de l'expérimentation) :

- construction et paramétrage des systèmes d'information (applications patient, outils de suivi) ;
- information de l'écosystème sur la mise en place du programme ;
- finalisation des partenariats locaux ;
- réalisation des modèles prédictifs ;
- formation des case managers et des autres participants au programme.

Les 3,5 années suivantes seront consacrées au fonctionnement opérationnel de l'expérimentation avec le cadencement suivant en termes d'évolution du modèle de financement :

- Phase 2 - 24 premiers mois : financement des interventions des case manager sur la base d'une dotation dérogatoire ;
- Phase 3 - 18 mois suivants : même modalité de financement avec un complément d'un intéressement aux résultats, le cas échéant ;
- L'étape optionnelle initialement prévue de financement au parcours prospectif ne pourra être réalisée
- Objectif de recrutement

L'effectif cible est revu à la baisse : 1 100 patients versus 2 000 patients prévus initialement

- Acteurs du parcours de soins

Suppression de l'intervention des Pharmaciens d'officine et hospitaliers (ces interventions n'ont pas pu être réalisées dans la phase 2).

- Critères d'inclusions

Suppression du critère suivant : les patients pour lesquels le recours à l'hospitalisation complète est inférieur à 30 jours dans l'année précédente.
Ce critère est jugé trop restrictif ce qui limite considérablement les possibilités d'inclusions des patients atteints de troubles bipolaires.

- Expérimentateurs

Le CH de Moulins-Yzeure ne participera finalement pas à l'expérimentation contrairement à ce qui était prévu au cahier des charges initial.

- Modifications budgétaires

Le coût global de l'expérimentation a été révisé en tenant compte d'une part, la réduction des effectifs et d'autre part, la revalorisation des coûts des interventions de l'équipe de soins (majorations du temps d'intervention).

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XV. - ANNEXE 3

GRILLE DE FONCTIONS DES OUTILS NUMÉRIQUES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

XVI. - ANNEXE 4

DIFFICULTÉS RENCONTRÉES ET MODIFICATIONS DEMANDÉES

- Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du projet :

- la crise sanitaire qui a engendré des modifications dans l'organisation des Centres Hospitaliers et a rendu compliqué les déplacements et les réunions en présentiel, mais aussi eu des conséquences négatives sur les inclusions de patients ;

- la cheffe de projet recrutée fin 2019 a démissionné fin février 2020 et a été remplacée début mars 2020 ;

- attente de la réponse sur la nécessité de constituer un dossier et de le soumettre au Comité de Protection des Personnes (CPP) qui n'est parvenue qu'en juillet 2020. En attendant, le dossier a été constitué et finalement déposé le 6 juillet 2020, d'autant plus qu'une étude clinique pouvait être mener en parallèle à l'expérimentation ;

- les crédits d'amorçage du projet n'ont été délégués dans les Centres Hospitaliers qu'entre Juillet et septembre 2020, rendant difficile les recrutements, certains établissements refusant d'engager les procédures de recrutement des professionnels (Case Managers, Médecins) avant d'avoir effectivement reçu les crédits d'amorçage ;

- les critères d'inclusion des patients trop restrictifs au regard de l'objectif de 2 000 patients notamment : le diagnostic établi de trouble bipolaire et stabilisé (Euthymique et ayant présenté < 30 jours d'hospitalisation ;

- l'impossibilité pour SBT HappyNeuron d'obtenir un numéro AM et donc de facturer directement un forfait par patient sur la plateforme article 51. Ceci nécessite le transit des fonds par un autre partenaire du projet ;

- le recrutement des patients qui n'atteint pas les objectifs fixés, avec un rythme plus lent que prévu.

- Les modifications apportées au cahier des charges :

- Durée de l'expérimentation et calendrier

- prolongation de l'expérimentation de 18 mois avec une durée totale de 5 ans versus 3,5 ans initialement ;

- modification de la durée des différentes phases suite au retard pris par le projet telle que décrite ci-dessous :

La mise en œuvre du projet se déroulera en 3 grandes phases.

Phase 1 : les 18 premiers mois sont destinés à réaliser les travaux suivants (comprenant le retard de 12 mois pour le démarrage de l'expérimentation) :

- construction et paramétrage des systèmes d'information (applications patient, outils de suivi) ;

- information de l'écosystème sur la mise en place du programme ;

- finalisation des partenariats locaux ;

- réalisation des modèles prédictifs ;

- formation des case managers et des autres participants au programme.

Les 3,5 années suivantes seront consacrées au fonctionnement opérationnel de l'expérimentation avec le cadencement suivant en termes d'évolution du modèle de financement :

- Phase 2 - 24 premiers mois : financement des interventions des case manager sur la base d'une dotation dérogatoire ;

- Phase 3 - 18 mois suivants : même modalité de financement avec un complément d'un intéressement aux résultats, le cas échéant ;

- L'étape optionnelle initialement prévue de financement au parcours prospectif ne pourra être réalisée

- Objectif de recrutement

L'effectif cible est revu à la baisse : 1 100 patients versus 2 000 patients prévus initialement

- Acteurs du parcours de soins

Suppression de l'intervention des Pharmaciens d'officine et hospitaliers (ces interventions n'ont pas pu être réalisées dans la phase 2).

- Critères d'inclusions

Suppression du critère suivant : les patients pour lesquels le recours à l'hospitalisation complète est inférieur à 30 jours dans l'année précédente.

Ce critère est jugé trop restrictif ce qui limite considérablement les possibilités d'inclusions des patients atteints de troubles bipolaires.

- Expérimentateurs

Le CH de Moulins-Yzeure ne participera finalement pas à l'expérimentation contrairement à ce qui était prévu au cahier des charges initial.

- Modifications budgétaires

Le coût global de l'expérimentation a été révisé en tenant compte d'une part, la réduction des effectifs et d'autre part, la revalorisation des coûts des interventions de l'équipe de soins (majorations du temps d'intervention).