Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'annexe à partir de 2023
Résumé Les nouvelles règles s'appliquent aux cotisations et prestations à partir de 2023.
L'annexe au présent arrêté est applicable aux cotisations et aux prestations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.
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