Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, paragraphe G, dans la rubrique « Attelle et orthèse de série pour appareillage du genou » est ajouté la rubrique « Société THUASNE (THUASNE) » et la nomenclature du code suivant comme suit :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page