JORF n°0075 du 27 mars 2020

Arrêté du 20 mars 2020

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », dans la nomenclature des codes suivants :
3134037 ; 3102095 ; 3186270 ; 3113762 ; 3183314 ; 3132914 ; 3131889 ; 3136310 ; 3108933 ; 3142918 ; 3177070 ; 3120064 ; 3145390 ; 3113443 ; 3176159 ; 3140718 ; 3178069 ; 3143929 ; 3191638 ; 3189883 ; 3154560 ; 3160833 ; 3125736 ; 3129007 ; 3100653 ; 3105159 ; 3130973 ; 3182533 ; 3103440 ; 3163145 ; 3119291 ; 3118280 ; 3147749 ; 3149375 ; 3163814 ; 3171601 ; 3107425 ; 3117932 ; 3167893 ; 3187370 ; 3145130 ; 3102296 ; 3169751 ; 3186100 ; 3195613 ; 3131100 ; 3136970 ; 3181522 ; 3171305 ; 3118647 ; 3174137 ; 3156978 ; 3186264 ; 3110551 ; 3173095 ; 3149010 ; 3126322 ; 3121543 ; 3139891 ; 3123499 ; 3177609 ; 3182272 ; 3195783 ; 3134741 ; 3161442 ; 3111668 ; 3156783 ; 3100140 ; 3152905 ; 3160750 ; 3127362 ; 3176001 ; 3117671 ; 3179896 ; 3149079 ; 3161815 ; 3160276 ; 3120963 ; 3171044 ; 3100311 ; 3116832 ; 3120124 ; 3133256 ; 3161940 ; 3144834 ; 3105573 ; 3147643 ; 3130217 ; 3156843 ; 3150415 ; 3113302 ; 3117464 ; 3101523 ; 3131033 ; 3153951 ; 3187594 ; 3115910 ; 3118297 ; 3199670 ; 3119138 ; 3141221 ; 3190202 ; 3136480 ; 3115956 ; 3148884 ; 3113182 ; 3144544 ; 3136556 ; 3156412 ; 3161896 ; 3116281 ; 3194921 ; 3180729 ; 3190892 ; 3116157 ; 3137900 ; 3152294 ; 3167812 ; 3196825 ; 3143131 ; 3150898 ; 3182243 ; 3110918 ; 3107750 ; 3194163 ; 3112544 ; 3178879 ; 3193583 ; 3181410 ; 3125251 ; 3185773 ; 3154005 ; 3123714 ; 3140240 ; 3178968 ; 3194074 ; 3151745 ; 3106041 ; 3158291 ; 3199893 ; 3145986 ; 3128002 ; 3146773 ; 3122778 ; 3127356 ; 3188122 ; 3127280 ; 3193650 ; 3194186,
la date de fin de prise en charge est portée au 1er janvier 2025.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune