Arrêté du 20 mars 2020

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 13 mars susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 mars 2020

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2020 remplace l'annexe d'un précédent arrêté du 13 mars.

L'annexe de l'arrêté du 13 mars susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 2020

Source : Légifrance